Réforme de la santé au travail :
La médecine du travail remise en cause !
La refondation sociale initiée par le MEDEF dans l’espoir de remettre en cause un grand nombre d’acquis sociaux se matérialise également par un décret relatif à la réforme de la médecine du travail qui, à terme, pourrait signifier son arrêt de mort.
Les intentions du patronat sont claires :
- Faire appel librement à leurs propres experts en santé au travail,
- Remettre en cause le principe de la visite médicale du travail annuelle et faire appel à des médecins libéraux sous contrat avec l’entreprise,
- Permettre aux entreprises d’élaborer leur propre cahier des charges en matière de prévention,
- Réviser le système des maladies professionnelles en introduisant la notion, souvent avancée par les patrons, de maladie à " composante professionnelle ", permettant d’exclure partiellement l’indemnisation de l’assurance Accident du Travail – Maladie Professionnelle.
Pour FO, ce nouveau décret traduit ni plus ni moins la vision d’une médecine du travail à l’acte, sans lien avec la réalité des risques professionnels ou une surveillance médicale adaptée à chaque salarié.
La survie de la spécificité française de la médecine du travail est remise en cause !
Par contre, pour le patronat, qui a toujours réclamé de pouvoir faire appel aux généralistes pour assurer les visites médicales, ce n’est qu’une opportunité de plus de se passer, autant que possible, de cet encombrant professionnel au statut unique qu’est (était ?) le médecin du travail.
P our FO, le recours à des spécialistes extérieurs à l’entreprise (psychologues, ophtalmologistes, oto-rhino-laryngologistes…) doit être garanti par l’agrément des CRAM et sous contrôle du médecin du travail, seul interlocuteur des salariés.
L e recours au médecin généraliste, soutenu par le MEDEF, pour suppléer, même exceptionnellement, le médecin du travail est une éventualité à laquelle s’oppose avec véhémence, comme FO, le conseil de l’ordre et les syndicats de médecins.
D e plus, la périodicité de la visite médicale va être portée de 12 à 24 mois en fonction de l’existence ou non de risques spécifiques.
L a transformation des services de " médecine " du travail en service de " santé " au travail permet, dans son principe, la reconversion des médecins généralistes volontaires en médecins du travail.
Q ualifier la mission du médecin du travail de " mission d’utilité publique " va servir à lui confier des missions de santé publique comme des vaccinations ou des dépistages qui ne sont que consommatrices en temps médical et éloignées de son activité principale.
P our FO, il faut éviter l’amalgame entre santé au travail et santé publique et se garder de dénaturer une médecine du travail dont l’existence est déjà remise en cause par le patronat.
F O considère que le médecin du travail doit rester au cœur du dispositif de prévention des risques professionnels et de la santé des salariés au travail.
E n écartant les médecins du travail, indépendants par la déontologie médicale, gênants car disposant d’un pouvoir d’intervention important dans l’entreprise et en favorisant l’intervention de spécialistes externes, le patronat évite également de répondre à la question du déficit des médecins dans cette discipline.
Que devient le suivi médical des salariés
de l’Établissement de La Hague ?
Au mois de décembre dernier, le médecin chef, responsable du service médical de La Hague, est venu présenté son projet d’évolution du suivi médical des salariés.
L’orientation, prise par l’ensemble des médecins du travail de l’Établissement est la suivante :
> Réorganiser la sectorisation et le nombre de salariés suivis par chaque médecin,
> Modifier le rôle des infirmiers et infirmières avec un entretien concernant les situations de travail,
> " Sélectionner " les salariés par un système d’évaluation,
> Pour les examens systématiques, ce sera au salarié de prendre rendez-vous, avant la fin de l’aptitude, avec le médecin du travail,
> Pour les examens de reprise après accident du travail, maladie, etc, priorité aux rendez-vous le jour même du retour au travail,
> Adapter les examens complémentaires,
> Réaliser un examen systématique ciblé en fonction de l’âge du salarié,
Sur ces points, FO souhaiterait avoir les références des études médicales et/ou scientifiques qui ont servi de base à cette réorganisation.
Pour FO, en période de réorganisation de l’Établissement, il est inquiétant de voir mis en place un système d’évaluation des salariés par leur aptitude médicale.
Ce rendez-vous privilégié qu’est la visite médicale ne doit pas conduire à orienter le travail de chacun en fonction de l’organisation souhaitée par COGEMA.
Au contraire, le rôle du médecin du travail est de considérer l’organisation du travail comme un risque potentiel et, par conséquent, d’en dénoncer les éventuels dangers.
Les médecins du travail ne doivent pas devenir des médecins généralistes d’entreprise.
Ils ont un rôle de conseil auprès de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.
A ce titre, il est légitime de revendiquer une médecine du travail indépendante, garantie d’un suivi médical efficace et d’une bonne prévention en matière de risques professionnels qui peuvent altérer la santé des salariés.
Nous avons tous en mémoire les épisodes tristement célèbres qui ont conduit au délitement du service médical de l’Établissement.
Il a fallu plusieurs années et de nombreuses interventions FO dans les instances représentatives du personnel (CE et CHSCT) et auprès du médecin inspecteur de la CRAM pour que le service médical retrouve un fonctionnement normal et un nombre de médecins plus en rapport avec le nombre de salariés à surveiller médicalement.
Même si nous prenons acte que le médecin chef du service médical de l’Établissement a dénoncé le projet du gouvernement, notamment au Conseil Supérieur des Risques Professionnels, nous resterons très vigilants sur l’évolution du suivi médical des salariés.
Pour FO, le rôle des médecins du travail n’est pas, de toute façon, d’aider COGEMA à réaliser des économies.
Mais en période de réduction drastique des coûts,
il est des " coïncidences " pour le moins étranges !
Fidèle à une médecine du travail de qualité, FO reste très vigilante sur les modifications en cours et prête à intervenir auprès des organismes compétents si nous constatons à nouveau une dégradation du suivi médical.
LOCAL FO : 26861 LH 16/02/04
Date de création : 25/02/2004 @ 00:00
Dernière modification : 15/03/2004 @ 21:41
Catégorie : Tracts
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La médecine du travail remise en cause
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